Conditions Générales d'Utilisation

L'Application est éditée par Jules-Camille Doré (Thumbbb Agency), Micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 879 853 026 00026 (SIREN 879 853 026), TVA intracommunautaire FR37879853026, dont le siège social est situé 77 rue de Campeyraut, 33000 Bordeaux, France.

Activité : Programmation informatique (code NAF 62.01Z).

Hébergement de l'application web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Hébergement du backend et de la base de données : Convex, Inc. Processeur de paiement (Merchant of Record) : Lemon Squeezy (Lemon Squeezy, LLC).

Contact : hello@seed.game

L'Application est un jeu de simulation sociale et d'anticipation gratuit (« Free-to-Play »). Elle ne constitue en aucun cas :

• •Un service de paris sportifs ou de pronostics au sens de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ;
• •Un jeu de hasard, un casino, une loterie ou un jeu d'argent et de hasard au sens du Code de la sécurité intérieure ;
• •Un instrument financier, un contrat à terme, un produit dérivé, ou un service d'investissement au sens de la Directive MiFID II (2014/65/UE) ;
• •Un marché de prédiction impliquant des actifs réels.

Les prédictions effectuées sur l'Application n'impliquent aucun risque financier réel et ne génèrent aucun gain en monnaie ayant cours légal. L'Application est un pur outil de divertissement et de collecte d'opinions.

Les « Seeds » constituent exclusivement un droit de licence limité, personnel, non transférable, non cessible et révocable d'utiliser une fonctionnalité virtuelle au sein de l'Application.

L'Éditeur se réserve le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier, supprimer, rééquilibrer ou éliminer les Seeds à sa seule discrétion, sans aucune responsabilité envers vous, et sans obligation d'indemnisation. La création d'un marché noir, la revente ou l'échange de Seeds en dehors de l'Application est strictement interdite et entraînera la suspension immédiate du compte.

Tous les achats de packs de Seeds sont traités par notre Revendeur Officiel (Merchant of Record), Lemon Squeezy, LLC. En effectuant un achat, vous concluez un contrat de vente directement avec Lemon Squeezy, qui agit en tant que revendeur agréé.

Lemon Squeezy est responsable de la collecte et du reversement de la TVA applicable conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les Seeds étant des contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l'exécution commence immédiatement après l'achat avec votre accord préalable exprès, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.

Pour toute réclamation relative à un paiement, veuillez contacter directement Lemon Squeezy.

Les utilisateurs peuvent créer et rejoindre des Guildes, organiser et participer à des Tournois gratuits, et publier du contenu (textes, images, noms de guilde, questions de marchés prédictifs).

Responsabilité des organisateurs : Les Présidents de Guildes et organisateurs de Tournois sont seuls responsables du bon déroulement de leurs événements. L'Éditeur décline toute responsabilité concernant les litiges entre joueurs, la distribution de récompenses virtuelles gérées par des tiers, ou les conflits internes aux Guildes.

Licence UGC : En publiant du contenu sur l'Application, vous accordez à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et irrévocable d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation et de la promotion de l'Application, sans limitation de durée.

Contenu interdit : Tout contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, à caractère sexuel, violent, frauduleux, ou portant atteinte aux droits de tiers sera supprimé sans préavis et pourra entraîner la suspension du compte.

Tout concours ou tournoi est nul là où la loi l'interdit (« Void where prohibited »).

Afin de garantir une expérience équitable, sont strictement interdits :

• •L'utilisation de bots, scripts, macros ou tout outil d'automatisation ;
• •L'exploitation de bugs, failles ou erreurs de l'Application ;
• •La création de comptes multiples (multi-accounting) ;
• •La manipulation coordonnée des marchés prédictifs ;
• •Toute forme de collusion entre joueurs ;
• •L'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage de l'Application.

L'Éditeur se réserve le droit de mettre en place des systèmes de détection anti-fraude et de prendre toutes mesures nécessaires en cas de violation.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer définitivement votre compte et l'intégralité de votre solde de Seeds, à tout moment, sans préavis ni justification, et sans obligation d'indemnisation, notamment en cas de :

• •Suspicion de fraude ou de triche ;
• •Utilisation de bots ou d'outils automatisés ;
• •Exploitation de bugs ;
• •Multi-accounting ;
• •Violation des présentes CGU ;
• •Comportement nuisible à la communauté.

Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression du compte entraîne la perte irréversible de toutes les données associées, y compris les Seeds, l'historique de jeu et les participations aux Guildes et Tournois.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

L'Éditeur fournit l'Application « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi et ne saurait exclure la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute intentionnelle, de dol ou de dommage corporel.

Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur (notamment l'article R. 631-3 du Code de la consommation).

L'Éditeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure, incluant notamment : pannes de serveurs tiers (Vercel, Convex), défaillances d'API d'intelligence artificielle, interruptions des réseaux de télécommunication, catastrophes naturelles, actes de gouvernement ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification dans l'Application. La poursuite de l'utilisation de l'Application après la mise en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, vous êtes libre de supprimer votre compte.